Impacts d’un sinistre sur l’évaluation foncière d’une propriété

Une inondation a causé des dommages à votre immeuble? Un incendie a détruit une partie de votre maison? Cela pourrait entraîner une révision de la valeur de votre propriété. Voici tout ce que vous devez savoir.

Le rôle d’évaluation foncière reflète la valeur réelle des propriétés sur son territoire. En règle générale, les valeurs inscrites au rôle sont valides jusqu’au dépôt du rôle suivant, c’est-à-dire pour une période de 3 ans.

Néanmoins, certaines situations peuvent causer un impact important sur la valeur de votre propriété et entraîner une révision de son évaluation.

Importance des dommages et révision de l’évaluation

Si un événement (incendie, destruction, démolition ou disparition) cause une détérioration de votre propriété, l’évaluateur de la Ville de Montréal pourrait, selon l’ampleur des dommages, réviser la valeur de votre propriété inscrite au rôle d’évaluation foncière.

En cas de catastrophes naturelles, par exemple lors des inondations de 2017 ou de 2019, le Service de l’évaluation foncière étudie systématiquement tous les immeubles qui ont subi des dégâts importants et qui ont été portés à sa connaissance. Ces propriétés peuvent lui avoir été signalées par son équipe ou par les propriétaires des immeubles touchés par le sinistre.

Pour entraîner une révision de la valeur de votre propriété, les dommages doivent être substantiels. Si c’est le cas, vous recevrez une facture révisée de votre compte de taxes municipales. Les changements sont rétroactifs à la date du sinistre.

Si votre propriété est située dans un secteur sinistré, mais qu’elle n’a pas subi de dommages substantiels, son évaluation ne changera pas.

>> Voir la page : Visite de votre propriété par l’Évaluation foncière

Date limite pour demander une révision

Vous croyez que l’évaluateur aurait dû réviser la valeur de votre propriété à la suite d’un sinistre? Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour demander une révision du rôle d’évaluation foncière.

Par exemple, pour un événement survenu en avril 2019, la date limite pour déposer une demande est le 31 décembre 2020.

Remise en état de votre propriété

La valeur de votre propriété a été révisée à la suite d’un incident? Si vous effectuez des travaux pour remettre en état votre logement, un technicien ou un inspecteur visitera à nouveau votre propriété. Deux situations sont alors possibles :

  • Les travaux ont simplement remis en état l’immeuble : la valeur de votre propriété avant le sinistre sera remise au rôle.
  • Les travaux ont amélioré considérablement votre propriété : la valeur de votre propriété pourrait être révisée à la hausse, selon la nature et l’ampleur des travaux.