La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale institue le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS), lequel vise à soutenir financièrement des initiatives en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Ces initiatives peuvent intervenir à la fois sur les causes et les conséquences de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

Au plan régional et local, le financement des initiatives doit s’inscrire dans une démarche de mobilisation et de concertation des acteurs du milieu. Celles-ci doivent mener à l’identification des priorités en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale pour un territoire donné, le tout étant consigné dans un plan d’action. Le financement des initiatives doit répondre aux priorités identifiées. 

Localement, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, en partenariat avec la Table de quartier de la CDC Action solidarité Grand Plateau et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal et du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, collabore actuellement à une démarche tripartite en développement social afin d’élaborer un plan de quartier intégré pour le territoire du Plateau-Mont-Royal.

Parallèlement à cette démarche, le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a adopté le 3 septembre 2019 son premier plan d’action en développement social. La Politique de développement social de Montréal a servi de canevas pour construire ce plan d’action. En se basant sur les objectifs énoncés dans la politique, l’arrondissement a établi ses priorités d’actions locales en fonction de la réalité de son territoire.

En 2012, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et la Ville de Montréal ont conclu une sixième entente administrative (2013-2015) en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale portant sur la gestion du FQIS qui se nomme Alliances pour la solidarité. Celle-ci a été prolongée jusqu’au 31 octobre 2018.

À l’été 2018, une nouvelle entente Ville-MTESS 2018-2023 a été signée pour cinq ans, couvrant la période du 1^er novembre 2018 au 31 mars 2023, pour une somme totale de 44,75 M$.

En juillet 2019, une révision de la méthode de répartition des fonds, basée sur la mesure du panier de consommation, dans le cadre de l’Entente administrative de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Ville-MTESS a été réalisée, et le budget alloué annuellement pour l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal est révisé à 394 266 $.

Sont admissibles à un financement les projets qui :

• luttent contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment les projets d’intervention en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale, d’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;
   
• ont fait l’objet d’une analyse partagée des besoins et des priorités et d’une concertation avec les représentants du milieu. Ils répondent aux objectifs des planifications stratégiques locales et régionales et des plans d’action de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi qu’aux objectifs de la Stratégie nationale;
   

• tiennent compte de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS+).

L’analyse différenciée selon les sexes (ADS+), c’est quoi?

L’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) est à la fois un processus et un outil qui vise à tenir compte des réalités et des besoins particuliers des personnes lors de la mise en place d’initiatives.

L’analyse différenciée selon les sexes (ADS) favorise l’atteinte de l’égalité entre les femmes et les hommes par l’entremise des orientations et des actions d’instances compétentes de la société sur le plan local, régional ou national. L’ADS discerne de façon préventive les effets distincts sur les femmes et les hommes que peut avoir l’adoption d’un projet destiné aux citoyennes et aux citoyens, et ce, sur la base des réalités et des besoins différenciés des femmes et des hommes. L’ADS+ vise à enrichir cette analyse avec d’autres facteurs de discrimination. 

Le + réfère au concept d’intersectionnalité, soit aux situations où plusieurs motifs de discrimination, comme l’âge, le sexe, l’identité de genre, les conditions sociales, la religion, se combinent et multiplient les effets d’exclusion.

• Document PDF Guide ADS+ [PDF 9 Mo]

Objet et caractéristiques du projet /30

• Le projet (la problématique visée) est pertinent et clairement exprimé;
• Le projet pourra effectivement répondre/améliorer la problématique visée;
• Les impacts, résultats et activités objectifs poursuivis sont clairs, précis et réalistes;
• Le projet est novateur et il vise un changement positif et durable;
• Les activités prévues sont pertinentes et originales;
• Les impacts, résultats et activités sont pertinents et s’arriment bien entres eux.

Retombées du projet sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale / 20

• Les priorités d’intervention sont bien identifiées;
• Les retombées du projet sont significatives pour le milieu;    
• Les résultats et impacts visés sont pertinents et en lien avec la pauvreté et l’exclusion sociale;
   

ADS+/5

• Le projet vise à tenir compte des réalités et des besoins particuliers des personnes lors de la mise en place d’initiatives tient compte de l’analyse différenciée selon les sexes. 
   

Présence d’appuis au projet dans le milieu /20

• La contribution des partenaires est justifiée (soutien financier, prêt de locaux, etc.); 
• Le projet se rattache au Plan d’action en développement social local;
• L’organisme démontre un partenariat ou un soutien d’autres organismes ou acteurs du milieu.
   

Planification budgétaire du projet /15

• La planification budgétaire est réaliste;
• L’organisme explique comment il fera vivre le projet après la fin du financement MTESS.
   

Capacité de l’organisme à réaliser le projet /10

• Son expertise et celle de ses partenaires;                                                           
• Son expérience dans la réalisation de projets antérieurs.

• Document PDF Plan d'action en développement social 2019-2021 [PDF 1 Mo]

• les personnes morales à but non lucratif;
• les coopératives considérées comme des organismes à but non lucratif par Revenu Québec.

Ne sont pas admissibles : 

• les ministères ou organismes gouvernementaux, ainsi que paragouvernementaux tels les centres intégrés universitaires de santé et des services sociaux, les institutions ou écoles d’enseignement et de formation, sauf si un organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d’autres organismes offrant déjà avec succès un service similaire;

• les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).

• les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des projets acceptés;

• les salaires des ressources humaines directement reliés à la réalisation des projets acceptés, pourvu que les salaires correspondent à ceux habituellement versés par l’organisme lui-même aux employés occupant des postes et effectuant des tâches comparables ou aux salaires versés par des organismes comparables du milieu local ou régional.

Ne sont pas admissibles :

• les dépenses engagées avant l’acceptation du projet;
• le financement de la dette ou le remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir;
• le financement des projets déjà réalisés;
• les dépenses remboursées par un autre programme;
• les dépenses visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers ou de véhicules de transport;
• les dépassements de coûts;

• les salaires des ressources humaines ou autres dépenses directement reliées aux activités régulières de l’organisme bénéficiaire.

Le montant de l’aide financière ne pourra excéder 90 % des dépenses admissibles de l’ensemble des projets réalisés annuellement.

Pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023, puisque l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal dispose maintenant d’une somme de 394 266 $ / an, il est donc possible de déposer des projets audacieux et d’envergure s’échelonnant sur un ou deux ans.

Par ailleurs, pour accueillir de nouveaux projets ou s’adapter à de nouveaux besoins identifiés sur le territoire, environ 25 % de la somme sera réservé pour de nouveaux projets annuels.  

Dans l’éventualité où la totalité des fonds disponibles n’était pas utilisée lors d’un appel de projets, la somme résiduelle sera reportée à l’année subséquente. 

2021-2022
Appel de projets sur un ou deux ans
Disponible : 207 616,72 $
Environ 25 % réservé pour des projets sur un an

2022-2023
Appel de projet sur un an
Disponible : À déterminer 
Résiduel 2020-2022

• 1 an - 1^er avril 2021 au 31 mars 2022
• 2 ans - 1^er avril 2021 au 31 mars 2023

Pour plus de détails sur l’appel à projets, consultez le document suivant :

• Document PDF Entente administrative Ville-MTESS 2018-2023 [PDF 154 Ko]

Pour déposer un projet, vous devez vous créer un compte sur la plateforme de gestion et suivi des subventions (GSS) du Service de la diversité et de l’inclusion sociale. 

Les organismes seront ensuite avisés par courriel du cheminement de leur demande. Un comité de sélection analysera les projets qui répondent aux critères d’admissibilité.

• Guide pour faire votre demande de soutien financier

Au moment de soumettre la demande de soutien financier dans le GSS, l’OBNL demandeur doit déposer un dossier complet comprenant les documents suivants, au plus tard le vendredi 18 décembre 2020 à 17 h : 

• Déclaration pour l’année en cours au Registraire des entreprises du Québec où figure la liste des membres du conseil d’administration de l’organisme;
• Dernier rapport annuel d’activités de l’organisme;
• Rapport financier du dernier exercice de l’organisme;
• Police d’assurance responsabilité civile accordant une protection minimale de 2 M$ et dans laquelle la Ville est désignée comme co-assurée pour la durée du projet;
• Lettres patentes de l’organisme;
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande de soutien financier et mandatant un responsable pour signer tout engagement relatif à la demande.

Aucun dépôt en version papier ou par courriel n’est admis.

Séances d’information en visioconférence 

• 28 octobre 2020, de 9 h à 12 h
• 25 novembre 2020, de 13 h à 16 h

Inscription par courriel : [email protected]

Rencontres individuelles :

• Du 24 octobre au 18 décembre 2020 entre 9 h et 15 h

Inscription par courriel : [email protected]

Dépôt par l’organisme du dossier complet de projet sur le GSS :
au plus tard le 18 décembre 2020 à 17 h

Rencontre du comité d’évaluation 
Janvier 2021

Retour aux organismes 
Février 2021

Adoption par le conseil d’arrondissement 
Avril 2021