Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale - volet 2

Mis à jour le 17 novembre 2021
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Vous êtes une entreprise d’économie sociale déclarée admissible à la subvention pour la rénovation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.

La subvention vous est versée en 2 fois :

  • Le premier versement comprend la subvention des services professionnels rendus avant le début des travaux ainsi qu’un montant correspondant à 50 % de la subvention basé sur le coût estimé des travaux. Cette somme est versée une fois que les travaux admissibles ont débuté.
  • Le deuxième versement est effectué une fois que les travaux sont terminés.

Vous devez avoir terminé les travaux admissibles au plus tard le 30 juin 2024.

Documents nécessaires

Pour le premier versement

  • La copie des factures liées aux services professionnels rendus au moment de la demande.
  • Les preuves du paiement de ces factures.
  • La copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux, et la preuve de paiement.

Pour le deuxième versement

  • Un certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
  • La copie des factures liées aux travaux et aux services professionnels qui n’ont pas déjà été fournies pour le premier versement.
  • Les preuves du paiement de ces factures.
  • La copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux et leur preuve de paiement, si elles n’ont pas déjà été envoyées.
  • Les photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.

Canaux de communication

Par courriel

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