Consultations publiques : zones de logement abordable
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Ville de Montréal doit mener une consultation publique pour tout ajout d’une zone de logement abordable au Règlement pour une métropole mixte.
Consultation en cours
Projet de règlement 20-041-12 : Ajout de 3 zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie et de Montréal-Nord
Consultation écrite (virtuelle) : du 15 mai au 23 mai
Assemblée publique de consultation : le jeudi 23 mai à 18 h à la salle 6A-35 du 303, rue Notre-Dame Est, 6e étage (métro Champs-de-Mars)
Ce projet de règlement consiste à ajouter des pages à l’annexe B du Règlement pour une métropole mixte afin d’y ajouter 3 zones de logement abordable découlant de modifications au Plan d’urbanisme dans les secteurs suivants :
- Ville-Marie : partie 429, avenue Viger Est (Union Française de Montréal)
- Montréal-Nord : partie du 6000, boulevard Henri-Bourassa Est (Place Bourassa)
Ces modifications ont été amorcées en arrondissement. Elles ont pour effet de hausser significativement le potentiel constructible résidentiel des secteurs touchés et ont fait l’objet de consultations publiques distinctes.
Selon les balises de mise en œuvre du Règlement, celui-ci doit donc être modifié afin d’y ajouter 3 zones de logement abordable dans les secteurs concernés.
Sur la base des informations disponibles sur les zones ciblées, les retombées potentielles pour les trois nouvelles zones de logement abordable équivalent à environ 119 logements abordables. Les engagements des propriétaires en matière de logement abordable peuvent également prendre la forme de contributions financières.
Participer à la consultation
Une consultation publique portant sur la modification du Règlement doit être tenue, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Dans le cadre de cette consultation, toute personne intéressée est invitée à transmettre ses commentaires et questions en ligne, entre le 15 mai et le 23 mai, ou à se présenter en personne, le 23 mai à 18 h, à la salle 6A-35 de l’édifice situé au 303, rue Notre-Dame Est, 6e étage, Montréal, Québec, H2Y 3Y8 (métro Champs-de-Mars).
Documentation
Présentation : Projet de règlement 20-041-12
Avis public : Projet de règlement 20-041-12
Consultation précédente
Consultations terminées
Projet de règlement 20-041-11 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Ville-Marie — Consultation écrite (virtuelle) du 21 février au 29 février 2024 et consultation en présentiel le 29 février 2024.
Projet de règlement 20-041-9 : Ajout de 19 zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, de Rosemont–La Petite-Patrie, d’Anjou et du Sud-Ouest — Consultation écrite (virtuelle) du 22 novembre au 7 décembre 2023 et consultation en présentiel le 7 décembre 2023.
Projet de règlement 20-041-8 : Ajout de 9 zones de logement abordable dans les arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville, de Saint-Laurent, de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et de Lachine — Consultation écrite (virtuelle) du 17 mai au 25 mai 2023 et consultation en présentiel le 25 mai 2023.
Projet de règlement 20-041-7 Ajout de 5 zones de logement abordable dans les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, de Ville-Marie, du Sud-Ouest et d’Ahuntsic-Cartierville — Consultation écrite (virtuelle) du 22 février au 2 mars et consultation en présentiel le 2 mars 2023.
Projet de règlement 20-041-6 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension — Consultation écrite (virtuelle) du 26 octobre au 3 novembre 2022 et consultation en présentiel le 3 novembre 2022
Projet de règlement 20-041-5 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies‒Pointe-aux-Trembles — Consultation écrite (virtuelle) du 24 août au 6 septembre 2022 et consultation en présentiel le 6 septembre 2022
Projet de règlement 20-041-4 : Clarifications techniques et ajout de zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, d’Ahuntsic-Cartierville et de Saint-Léonard — Consultation écrite (virtuelle) du 17 juin au 7 juillet 2022 et consultation en présentiel le 7 juillet 2022
Projet de règlement 20-041-3 : ouest de la rue Saint-Urbain, arrondissement du Plateau Mont-Royal — Consultation écrite du 24 février au 10 mars 2022
Projet de règlement 20-041-2 : ajout de zones de logement abordable dans les arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et Ville-Marie — Du 26 août au 9 septembre 2021
Projet de règlement 20-041-1 : 480, avenue Querbes, arrondissement d’Outremont — Du 19 mai au 2 juin 2021
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