Ces renseignements sont destinés aux :
- Citoyen(ne)s d’Outremont affectés par les répercussions négatives
- Propriétaires souhaitant procéder à des travaux de construction
- Entrepreneurs et promoteurs réalisant des travaux à Outremont

Une nuisance de chantier, c’est quoi?

Il peut s’agir d’un bruit affectant la qualité de vie du voisinage, d’encombrements ou de débris jonchant le sol, d’émanations de poussières, d’odeurs, d’impacts sur la circulation ou le stationnement, etc. Bien que certaines nuisances soient inévitables, il demeure que les propriétaires, les gestionnaires de chantiers et leurs partenaires sont tenus au respect de certaines mesures visant à en atténuer les effets.

Quelques définitions 

Bruit perturbateur : Tout bruit qui trouble la tranquillité la paix et nuit au confort et au bien-être du voisinage, que le bruit soit constant, fluctuant ou intermittent.
Domaine public : Les rues, les ruelles et les places publiques, y compris les trottoirs, terre-pleins, voies cyclables hors rue et l’emprise excédentaire de la voie publique située entre la ligne de propriété et la bordure de la chaussée ou du trottoir, de même que les parcs et les jardins publics.
Machinerie de chantier : Machinerie lourde utilisée sur les chantiers pour effectuer différents travaux, telle qu’une grue, bétonnière, bouteur, pelle mécanique, marteau-piqueur, concasseur, décapeuse, niveleuse, chariot élévateur, nacelle ou tout autre engin de même nature.
Travaux d’urgence : Travaux rendus nécessaires pour éliminer un danger immédiat pour la sécurité ou les biens de personnes, ou en prévention de dommages imminents, sur la propriété privée ou publique, pour lesquels il est impossible d’attendre la période permise pour exécuter des travaux.
Ajouter la définition pour les travaux d’utilités publiques : Travaux d’entretien, de réparation ou de reconstruction du domaine public incluant les travaux de voirie, des réseaux (électricité, gaz, téléphonie, fibre optique, égouts, aqueducs), des infrastructures de transport en commun, des parcs et places publiques effectués par une entité publique ou ses mandataires.

À lire, les grandes lignes du Règlement AO-637 sur les nuisances et la propreté. 

Conseils aux propriétaires et entrepreneurs
Prévoyez votre horaire et assurez-vous de respecter les heures permises pour la réalisation de vos travaux et la livraison des matériaux.
- L’exécution de travaux de construction, de réparation, d’aménagement paysager, d’excavation, de dynamitage et de démolition : Tous les jours entre 7:30 et 19:00, sauf le dimanche et les jours fériés
- La livraison de matériaux : Tous les jours entre 7:30 et 19:00, sauf le dimanche et les jours fériés
- L’utilisation de machinerie de chantier (excepté marteau-piqueur ou concasseur) : Du lundi au vendredi entre 7:30 et 18:00, sauf les jours fériés
- L’utilisation d’un marteau-piqueur ou d’un concasseur : Du lundi au vendredi entre 8:30 et 17:30, sauf les jours fériés
- Pour signaler des activités relatives à un chantier à l’extérieur des heures permises SPO : 514 495-6241

Important
À noter que les travaux d’utilité publique comme ceux de la STM et du REM ainsi que les travaux d’urgence ne sont pas de la juridiction de l’arrondissement.

Avez-vous besoin d’un permis d’occupation du domaine public?

Vous effectuez des travaux et souhaitez réserver un espace de stationnement? Vous devez fermer temporairement une rue? L’emprise de votre clôture de chantier ou d’un échafaudage déborde sur le trottoir? Votre conteneur empiète dans une ruelle?

Sachez que vous devez obtenir un permis avant d’occuper le domaine public : chaussée, trottoir, ruelle ou espace entre votre terrain et la rue.

Propreté et sécurité lors de travaux de construction

Laisser des amoncellements de déchets de construction hors d’un conteneur sur le domaine public ou sur le domaine privé constitue une nuisance. Il est primordial de s’assurer d’un nettoyage quotidien du chantier et du domaine public adjacent à ce dernier.

Pour tout problème de propreté lié à un chantier à Outremont, communiquez avec la Direction de l’urbanisme et des permis de l’arrondissement : 514 495-6234 / [email protected]

La poussière

Les activités génératrices de poussière peuvent constituer une nuisance lors des travaux de construction, c’est pourquoi certaines mesures doivent être entreprises, comme la captation de la poussière à l’aide de filtre, la mise en place de bâche et l’utilisation de jet humide.

Affichage obligatoire

Si suivant la réalisation des travaux le bâtiment possède plus de 3 étages et plus de 300 m2 carrés de superficie brute de plancher, vous devez prévoir l’installation d’une enseigne visible de la voie publique comprenant :
1° la description du projet;
2° l’échéancier;
3° les coordonnées de la personne-ressource;
4° les heures de travaux autorisées

En résumé

· Afin d’éviter ou limiter les nuisances relatives à la construction de votre projet, informez-vous et assurez-vous que tous les acteurs de votre chantier connaissent la réglementation en vigueur.

· Respectez les heures permises pour la réalisation des travaux.

· Informez vos voisins et prenez des mesures afin de limiter la propagation du bruit et des vibrations.

· Protégez et nettoyez votre chantier et ses abords.

· Réalisez vos travaux promptement et dans les délais prévus au permis.

Qui contacter pour se plaindre de nuisances de chantier à Outremont?
https://montreal.ca/articles/chantiers-outremont-qui-contacter-pour-les-plaintes-10054

Guide des nuisances de chantier à Outremont (version à venir)