Lors de la séance du conseil d’arrondissement du 11 mars dernier, un premier projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2023-02) a été adopté. Ce projet de règlement vise à :  

• limiter les pertes de logements causées par des transformations de bâtiments ou des changements d’usages; 
• protéger les locataires face aux risques d’évictions liés à des travaux de division, de subdivision ou d’agrandissement de logements ou à des changements de leur usage; 
• maintenir la mixité socioéconomique du Plateau-Mont-Royal; 
• faciliter la compréhension et l’application des dispositions applicables à la transformation des bâtiments comprenant des logements. 

Les modifications visent l’encadrement des éléments suivants :  

• réduction du nombre de logements d’un bâtiment existant; 
• remplacement d’un usage autorisé de la famille « Habitation »; 
• agrandissement d’un usage dérogatoire; 
• modification du nombre de logements d’un bâtiment dont le nombre est dérogatoire; 
• montant des amendes en cas d’infraction. 

Freiner la perte de logements causée par les fusions ou les subdivisions

Ces modifications font suite à l’entrée en vigueur, en 2021, d’une série de mesures visant à encadrer l’usage des bâtiments résidentiels. Malgré l’adoption de ces mesures, l’arrondissement a constaté, depuis 2017, une perte moyenne de 42 logements par année à la suite de fusions ou de subdivisions de logements. Le Comité logement du Plateau-Mont-Royal constate par ailleurs une augmentation marquée des tentatives d’évictions et de reprises. Au cours de l’année 2022-2023, 378 demandes d’information ont été formulées à l’organisme, contre 158 en 2020-2021. 

Assemblée publique de consultation 

Une assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur les usages conditionnels de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2023-02) aura lieu le 9 avril prochain, à la mairie d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Consultez l’avis public et la présentation du premier projet de règlement en cliquant sur le lien ci-dessous.