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8321-8323 rue Clark - Consultation écrite

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Un projet de résolution à l’effet d’autoriser l’usage « Maison de répit avec hébergement de courte durée » aux 8321-8323, rue Clark en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement fera l’objet d’une assemblée publique le 22 avril et d’une consultation écrite du 11 au 18 avril.

Description

Le conseil d’arrondissement a adopté, le 9 avril 2024, le projet de résolution numéro PP24-14006 intitulé : « Premier projet de résolution à l’effet d’autoriser l’usage « Maison de répit avec hébergement de courte durée » lié à la catégorie d’usage E.5(2) au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment situé aux 8321-8323, rue Clark en vertu du Règlement sur les PPCMOI de l’arrondissement (RCA04-14003). ».

Ce projet vise la zone H01-131 qui se situe au nord de la rue Guizot Ouest et à l’est de l’avenue de l’Esplanade.

Ce projet de résolution est à l’effet d’autoriser l’usage « Maison de répit avec hébergement de courte durée » lié à la catégorie d’usage E.5(2) au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment malgré les usages prescrits à la grille des usages et des normes de la zone H01-131 à l’annexe C du Règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (01-283), aux conditions suivantes :

  • La capacité maximale de l’espace visé ne devra pas dépasser neuf personnes (incluant le personnel de l’organisme);
  • La présente autorisation sera nulle et sans effet si aucune demande de certificat d’occupation pour l’usage visé n’est déposée dans les 12 mois suivant son entrée en vigueur.

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique.

Ce projet de résolution ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Assemblée publique

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique le 22 avril 2024 à 18 h au 405, avenue Ogilvy, salle 201 à Montréal.

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil qu’elle désigne, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Ce projet de résolution fera aussi l’objet d’une consultation écrite d’une durée de 7 jours du :

  • 11 au 18 avril à 16 h

Au cours de cette consultation écrite, toute personne peut soumettre par écrit ses commentaires ou questions :

En tout temps, il est possible de rejoindre le responsable du dossier au 514 868-8716.

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