Visite de votre propriété par l’Évaluation foncière

L’Évaluation foncière peut-elle visiter votre propriété? La valeur de votre propriété changera-t-elle après la visite d’un évaluateur? Voici tout ce que vous devez savoir.

Le rôle d’évaluation foncière indique la valeur réelle de chaque propriété. Cette évaluation est établie par l’évaluateur de la Ville de Montréal, ou son représentant.

Afin d’établir la valeur réelle des immeubles à inscrire au rôle, le Service de l’évaluation a l’obligation légale de constituer un dossier contenant la description de chaque immeuble situé sur le territoire de l’agglomération de Montréal et de tenir cette information à jour.

Visite de votre propriété

L’évaluateur, ou son représentant, a le pouvoir, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, de visiter votre propriété. Lors de sa visite, il valide plusieurs informations, notamment :

  • l’aménagement du terrain
  • la superficie du bâtiment
  • le niveau d’entretien
  • les rénovations
  • l’emplacement de l’immeuble
  • les revenus générés

Un technicien ou un inspecteur pourrait visiter votre propriété si vous venez d’en faire l’acquisition ou si vous avez effectué des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Il peut visiter votre propriété même si aucune modification n’y a été apportée. La loi sur la fiscalité municipale prévoit une inspection des immeubles tous les 9 ans.

Les renseignements recueillis constituent une partie du dossier de votre propriété, qui est un élément fondamental du processus de confection et de tenue à jour du rôle d'évaluation foncière.

Le libre accès à votre propriété est important : le représentant de l’évaluateur municipal doit pouvoir la visiter, l’examiner et vous poser quelques questions pour compléter votre dossier. Lorsqu’il se présente à vous, il est muni d’une pièce d’identité.

Le Service de l’évaluation foncière peut aussi utiliser d’autres techniques pour mettre à jour les données de votre propriété : enquête de vente, demande des coûts de construction, collecte de données économiques ou formulaire d’autodéclaration à remplir.

Après la visite de votre propriété

À la suite de la visite, un évaluateur déterminera si des changements ont été apportés à votre propriété depuis sa dernière inspection. Vous serez alors dans l’une des situations suivantes :

  • aucun changement n’a été apporté à votre propriété :
    • aucune modification n’apparaîtra au rôle d’évaluation
    • vous ne recevrez pas d’avis de modification
  • des changements mineurs ont été apportés :
    • aucune modification n’apparaîtra au rôle d’évaluation en vigueur
    • aucune facture supplémentaire ne sera émise
    • les changements seront pris en compte dans le prochain rôle
  • des changements majeurs ont été apportés :
    • l’évaluateur établira la nouvelle valeur de votre propriété
    • vous recevrez un avis de modification par la poste vous informant de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle valeur de votre propriété
    • vous recevrez une facture révisée pour votre compte de taxes municipales