Rôle d’évaluation foncière

Vous souhaitez savoir ce qu’est le rôle d’évaluation foncière et ce qu’il contient? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du dépôt des rôles fonciers et de leur contenu.

Les rôles d’évaluation, déposés le 14 septembre 2016 et entrés en vigueur le 1er janvier 2017, servent pour les exercices financiers de 2017, 2018 et 2019. Les plus récents rôles (2020-2021-2022), déposés le 11 septembre 2019, entreront quant à eux en vigueur le 1er janvier 2020.

Le rôle d’évaluation foncière consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Un rôle d’évaluation foncière est dressé pour chacune des 16 municipalités liées de l’agglomération de Montréal.

Il contient différents renseignements permettant d’identifier et de décrire l’utilisation et les caractéristiques physiques de chaque immeuble. Il identifie le propriétaire et indique la valeur de chaque immeuble, quelle que soit sa nature, sur la base de sa valeur réelle.

Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipale et scolaire. Il permet de répartir la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.

Un nouveau rôle est déposé tous les 3 ans pour s’adapter aux évolutions du marché immobilier et actualiser la base d’imposition des propriétés.

>> Consultez le document : Présentation des rôles 2020-2021-2022