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Politique de confidentialité

La Ville de Montréal vous souhaite la bienvenue sur beta.montreal.ca. 

En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

En tout temps, faites-nous part de vos commentaires, suggestions ou corrections au sujet des informations contenues sur nos plateformes en nous écrivant.

 

Acceptation des conditions d’utilisation

Avant de naviguer sur le site web montreal.ca, avant de remplir l’inscription à Mon Compte et avant d’utiliser l’application Montréal  Services aux citoyens sur votre téléphone intelligent, prenez connaissance de nos conditions d’utilisation.

La Ville de Montréal (ci-après appelée la « Ville ») met à votre disposition son site web montreal.ca, l'application mobile Montréal  Services aux citoyens et un compte permettant l’accès aux services numériques de la Ville appelé Mon compte (ci-après nommés les « Plateformes »), sous réserve de votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes (ci-après appelées les « Conditions d’utilisation »). Celles-ci peuvent être mises à jour en tout temps, sans préavis. En utilisant les Plateformes, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

En cas de disparité entre la version française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prime.

 

Langues officielles

En vertu de la Charte de la langue française, la Ville de Montréal a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les directives et procédures internes, les permis, les avis publics, les communiqués, les dépliants d’information et les autres documents destinés aux citoyens, dont ses Plateformes. La Ville de Montréal va souvent, par courtoisie, traduire en anglais certains de ses documents à l’intention des citoyens. Elle n’a toutefois pas l’obligation de le faire puisqu’elle n’a pas le statut de municipalité bilingue.

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur les Plateformes sont exprimées en dollars canadiens.


Lois applicables

L’utilisation des Plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et la Ville, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Plateformes, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.
 

Renseignements personnels et vie privée

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.

Cadre réglementaire
La Ville gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Collecte des renseignements personnels 
Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur sont conservées par la Ville de Montréal (275, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1C6). Les informations sont recueillies pour :

  • vous éviter de vous identifier à chaque demande de service
  • améliorer les services 
  • répondre correctement à vos questions, commentaires et suggestions


Seul le personnel responsable de la gestion des Plateformes ou de la prestation du service spécifique d’un service demandé aura accès aux renseignements. Les informations demandées sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur. Vous avez les droits d'accès et de rectification prévus par la Loi sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Non-divulgation à des tiers 
La Ville ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier. 
La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque la Ville retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Ville et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Ville est assujettie.

Sécurité des données
La Ville prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés de la Ville autorisés. Vos données peuvent être stockées hors du pays. Dans ce cas, la Ville mettra tout en œuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire canadien et veillera notamment à ce que toutes les exigences légales applicables soient respectées, y compris celles relatives à la protection des données.

Géolocalisation
En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre fureteur lors de l’utilisation des Plateformes, la Ville utilise votre position uniquement dans le but d’améliorer l’ergonomie des Plateformes.
La Ville ne garde pas de trace de vos déplacements lorsque vous utilisez les Plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant. La désactivation de la fonction de géolocalisation pourrait toutefois vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités des Plateformes.

Fichiers témoins (cookies) 
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Ville de Montréal ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. 
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.

Statistiques
La Ville a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur ses Plateformes. Ces outils permettent la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation d’Internet. 
La Ville conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs 
  • les pages les plus fréquentées 
  • la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
  • les sites référents 
  • le pays d'origine des utilisateurs  

 

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d'information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).
 

Accès à vos renseignements personnels et droit de rectification 
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, une personne peut demander d'avoir accès aux renseignements qui la concernent et de les faire rectifier. Les demandes d’accès et de rectification doivent être adressées, par écrit, au responsable de l’accès à l’information, Me Yves Saindon.
Pour connaître la procédure en détails, consultez la page Accès à l’information.

 

Propriété intellectuelle 


L’ensemble du contenu des Plateformes est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les images présentes sur les Plateformes sont également protégées par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite. Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales.
Il est permis d’utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n'est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d'aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.

Fins non commerciales :

  • but pédagogique
  • usage personnel
  • études personnelles
  • référence
  • recherche

 

En outre, la Ville se réserve le droit d’utiliser les photos qui auront été téléversées sur ses Plateformes tant qu’elles ne comportent aucun renseignement personnel.

Contenu soumis par les utilisateurs
Tout contenu soumis par les utilisateurs sera utilisé en conformité avec les lois applicables aux informations déposées. 

 

Création d’un Compte et utilisation des services numériques


Le compte que les citoyens peuvent se créer sur les Plateformes de la Ville (ci-après le «Compte») est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez avoir plus d'un Compte actif et seul le titulaire est autorisé à l’utiliser.
Pour utiliser les services numériques offerts sur les Plateformes, il est possible que vous ayez à fournir des informations personnelles. Toute information que vous donnez à la Ville doit toujours être précise, exacte, complète et à jour. 

Mot de passe et sécurité du Compte 
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre Compte sur les Plateformes de la Ville. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville, de toutes les activités qui se déroulent dans ce Compte.
Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler.

Mineurs 
Aucune démarche sur les Plateformes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les Plateformes par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.
La Ville croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l'utilisation d'Internet par les mineurs. Par conséquent, la Ville demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La Ville demande en outre aux mineurs d’obtenir l'autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Résiliation du Compte
En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la Ville se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte.

Non-traitement d’une demande 
Dans le cas où une demande à la Ville ne respecte pas les Conditions d’utilisation du service offert ou que les informations fournies lors de la demande se révèlent inexactes, ou pour toute autre raison jugée valable par la Ville, celle-ci se réserve le droit de ne pas traiter cette demande. Vous serez alors informé de la fermeture de la demande ou du non-traitement de celle-ci.

Accès aux services numériques et frais encourus
L’accès aux Plateformes est gratuit. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation des Plateformes. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.


Sécurité

La Ville applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien des Plateformes et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, la Ville poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers ses Plateformes.
La Ville a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement
Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire. Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile.
La Ville utilise sur ses Plateformes les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et les Plateformes de la Ville sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

 

Modifications du site et usages tiers

Disponibilité des Plateformes et exactitude de l’information
La Ville s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ses Plateformes soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Ville juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.
En conséquence, les Plateformes et l’intégralité de leur contenu sont mises à la disposition du public «telles quelles», sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de ses Plateformes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Ville, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics. Les Plateformes font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. 
Quoi qu’il en soit, la Ville tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Liens vers d’autres sites
Les Plateformes contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville met ces hyperliens à la disposition des usagers de ses Plateformes à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.
En outre, la Ville ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.
 

Code d’éthique des utilisateurs

Respect dans les communications
La Ville de Montréal a pour priorité le respect dans les communications. Elle invite les utilisateurs de ses Plateformes à adopter ce même principe lorsqu’ils s’adressent à elle et à ses représentants par courriel ou via les Plateformes. Elle s’attend également à ce que les utilisateurs de ses Plateformes évitent toute attaque personnelle, tout langage incendiaire ou toute querelle avec d’autres membres de la communauté.
Les responsables et les utilisateurs des Plateformes de la Ville de Montréal sont également tenus de mettre de l’avant ce principe de respect dans les communications en ligne quelle que soit leur forme : contenu informatif, contenu visuel (graphisme, photographies, etc.), clavardage («chat»), commentaire, etc.
Dans le langage Internet, les majuscules équivalent à des cris et peuvent être interprétées comme de l’agressivité, ce qui est désagréable pour les autres utilisateurs. Tout message contenant un mot en majuscules (à l’exception des sigles et des acronymes) peut être rejeté.

Règles de bonne conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes pour :

  • soumettre un contenu faux ou inexact
  • soumettre un contenu qui ne concerne pas le thème ou le sujet désigné
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu illégal, offensant, discriminant, raciste, obscène, dénigrant, haineux, harcelant, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible
  • nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
  • usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une telle personne physique ou morale
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou dans des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations confidentielles acquises ou divulguées dans le cadre de relations professionnelles ou en vertu d'une clause de non-divulgation)
  • soumettre ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte à tout brevet, marque déposée, secret commercial, droits d'auteur ou autres droits de propriété 
  • soumettre ou rendre disponible toute publicité, chaîne de lettres, matériel promotionnel, courrier indésirable, pourriel, schéma pyramidal ou toute autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée, non pertinente pour la Ville
  • soumettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunication
  • prendre des mesures qui infligeraient, ou pourraient infliger, une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure technologique de la Ville ou déposer des demandes qui génèrent un trafic excessif sur les Plateformes
  • enfreindre intentionnellement ou involontairement toute loi municipale, provinciale, fédérale ou internationale applicable
  • pister ou harceler autrui
  • collecter ou conserver des données personnelles sur d'autres utilisateurs en relation avec le comportement et les activités prohibées stipulées dans les points précédents 

 

La Ville se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation, et ce, à son entière discrétion et sans préavis.
La Ville corrigera toute information inexacte ou trompeuse à son égard le plus rapidement possible.
 

Limite de responsabilité


Transmettre des informations sur Internet n'est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Ville ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption par la Ville de Montréal d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit. 

La Ville ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation des Plateformes, incluant notamment : les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité des Plateformes. La Ville ne peut pas non plus être tenue responsable des algorithmes que contiennent ses Plateformes, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celles-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou encore d’une panne de courant ou de système, et ce, que la Ville soit informée ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

L’utilisateur des Plateformes renonce expressément à tout recours contre la Ville et la tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation du portail de la Ville. Il s’engage également à prendre fait et cause pour la Ville, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l’utilisation des Plateformes par l’utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourraient être prononcés contre elle et de toute somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède.

La Ville n’est pas tenue de faire respecter ces Conditions d’utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que la Ville vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu'un autre utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’utilisation, elle se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.

 

Générique


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