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Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Mis à jour le 6 décembre 2019

Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.

Votre arrondissementRivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
Sélectionner un arrondissement
  • Ahuntsic-Cartierville
  • Anjou
  • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • Lachine
  • LaSalle
  • Le Plateau-Mont-Royal
  • Le Sud-Ouest
  • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
  • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
  • Montréal-Nord
  • Outremont
  • Pierrefonds-Roxboro
  • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
  • Rosemont–La Petite-Patrie
  • Saint-Laurent
  • Saint-Léonard
  • Verdun
  • Ville-Marie
  • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture par la poste de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire  votre demande de permis. 

Consulter les documents nécessaires
Faire une demande
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Consulter les documents nécessaires

Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d'un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

Consulter les documents nécessairesConsulter les tarifs
Faire une demande
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Consulter les documents nécessairesConsulter les tarifs

Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Tarifs

Permis d'occupation temporaire du domaine public pour travaux
Émission du permis 30 $

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux. 

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 30 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

Consulter les documents nécessaires
Faire une demande
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Consulter les documents nécessaires
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Vous devez effectuer le paiement du permis au comptoir du bureau d’arrondissement 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.

Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Consentement municipal
En personne

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  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Consentement municipal

Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 60 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables. 

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

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  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

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Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter à la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine pour payer votre permis et l’obtenir. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

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Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au comptoir d'émission des permis à l'adresse suivante :

Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux pour :

  • la fermeture temporaire d'une voie publique à la circulation en raison de travaux
  • la présence d'équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
  • la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 7 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. 

La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter au bureau de l’arrondissement pour payer votre permis et l’obtenir. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

En ligne

Remplissez le schéma d'occupation temporaire du domaine public et utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Plan indiquant la localisation des travaux
  • Preuve d'assurance de responsabilité civile
  • Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
  • Schéma d'occupation temporaire du domaine public
En personne

Remplissez le schéma d'occupation temporaire du domaine public et rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

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  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Plan indiquant la localisation des travaux
  • Preuve d'assurance de responsabilité civile
  • Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
  • Schéma d'occupation temporaire du domaine public

À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal après la fin des travaux.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal 60 jours après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

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Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande. 

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  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
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  • Permis d’excavation

À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

La facture produite par l’arrondissement est envoyée avec le permis. Le paiement est exigé dans les 7 jours suivant la réception de la facture.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

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Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

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  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
Par courriel

Envoyez vos documents et votre formulaire rempli à [email protected]

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  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe

Tarifs

Permis d'occupation temporaire du domaine public pour travaux 2 $ s'ajoutent pour chaque mètre carré de l'emprise nécessaire ou occupée, par jour, ou pour toute autre fraction résiduelle du nombre en mètre carré ou nombre de jours
Émission du permis60 $

À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
En personne

Rendez-vous au comptoir d’émission des permis avec vos documents et votre formulaire rempli :

Division des études techniques
6025, boulevard Métropolitain Est
Saint-Léonard (Québec) H1P 1X5
Téléphone : 514 328-8500, poste 8575

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
Par courriel

Envoyez vos documents et votre formulaire rempli :
[email protected]

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
Par télécopieur
Envoyez vos documents et votre formulaire rempli :
514 328-8565
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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe

À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 8 semaines après la fin des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande. 

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au comptoir d'émission des permis avec vos documents et votre formulaire rempli :

Direction adjointe des projets d'infrastructure et du génie municipal
4555, rue de Verdun, bureau 208
Montréal (Québec) H4G 1M4

Heures d'ouverture :

Du lundi au jeudi : de 8 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

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  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Le permis d'occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enceignes commerciales, abattage d'arbres...).

En ligne

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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

En ligne

Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis. 

Si vous avez des questions, écrivez à [email protected] ou composez le 514 868-3310.

Consulter les documents nécessaires
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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
En personne

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

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Mode(s) de paiement acceptés

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
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Vous devez fournir, s'il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
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