Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture par la poste de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d'un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez une facture de Stationnement de Montréal.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux. 

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 30 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Vous devez effectuer le paiement du permis au comptoir du bureau d’arrondissement 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.

Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 60 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables. 

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.

À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.

La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter à la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine pour payer votre permis et l’obtenir. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. 

La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter au bureau de l’arrondissement pour payer votre permis et l’obtenir. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrables.

À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal 60 jours après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande. 

À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 
La facture produite par l’arrondissement est envoyée avec le permis. Le paiement est exigé dans les 7 jours suivant la réception de la facture.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 8 semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande. 

À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux et que vous souhaitez interdire le stationnement, vous recevrez également une facture de Stationnement de Montréal. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.