À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l'emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture par la poste de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Utilisez notre service en ligne pour faire votre demande de permis.
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Mode(s) de paiement acceptés
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal