Légalisation du cannabis non thérapeutique : règles à respecter

Fumée

Avec la légalisation du cannabis non thérapeutique entrant en vigueur le 17 octobre partout au pays, Montréal invite ses citoyens, comme ses visiteurs, à respecter les règles mises en place.

Afin de favoriser la cohabitation harmonieuse entre consommateurs et non-consommateurs, la Ville tient à rappeler à ses résidents et aux visiteurs quelques éléments essentiels. La Ville de Montréal applique la loi provinciale sur son territoire*.

Respecter la loi, c'est l'affaire de tous

Pour éviter de s'exposer à des poursuites judiciaires, les citoyens sont invités à respecter les dispositions légales en vigueur. Vous avez moins de 18 ans? La possession de cannabis est interdite par la loi provinciale. Vous avez plus de 18 ans? En considération de la loi provinciale, vous pouvez :

  • acquérir légalement du cannabis, et ce, uniquement auprès de la Société québécoise du cannabis (SQDC);
  • avoir en votre possession 30 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public; 
  • avoir en votre possession 150 grammes et moins de cannabis séché ou son équivalent dans un ou plusieurs lieux privés, cette quantité incluant toutes les possessions de toutes les personnes majeures qui habitent la même résidence; 
  • fumer dans certains lieux publics*; à noter qu'il est interdit de fumer dans plusieurs lieux.

* Certaines dispositions réglementaires peuvent différer selon les arrondissements, veuillez vous référer à votre arrondissement pour en prendre connaissance. 

Quelques interdictions sont également à respecter : 

  • fumer ou vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac, en plus de certains autres lieux
  • conserver le cannabis de manière sécuritaire, soit à un endroit qui n’est pas facilement accessible aux personnes mineures et aux animaux de compagnie;
  • cultiver du cannabis à des fins personnelles ou avoir en sa possession une plante de cannabis.

Cannabis et conduite : tolérance zéro 

Vous choisissez de consommer? Rappelez-vous qu'il est interdit de conduire, de garder ou de contrôler un véhicule routier. Les policiers assureront une vigilance accrue quant au respect de cette règle primordiale pour la sécurité de tous. 

Des questions? On est là pour vous guider! 

Certaines questions sont susceptibles d'être posées fréquemment en lien avec la consommation de cannabis. C'est pourquoi nous souhaitons vous diriger vers les ressources les plus pertinentes afin d'assurer une bonne compréhension du cadre légal entourant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi : 

Une personne fume du cannabis dans un lieu où je pense qu’il n’est pas permis de le faire, où puis-je m’adresser pour vérifier ou pour déposer une plainte?

Le gouvernement du Québec et les corps policiers sont responsables de faire appliquer les dispositions entourant le cannabis fumé dans les lieux publics en regard de la Loi encadrant le cannabis. À cet effet, il est préférable de composer le 1 877 416-8222, plutôt que le 911, s’il ne s’agit pas d’une situation urgente. 

L’odeur du cannabis fumé par une personne au parc m’indispose et je désire me plaindre. Où puis-je m’adresser?

La Loi encadrant le cannabis permet à une personne de fumer du cannabis dans les lieux publics à condition qu’elle respecte les règles entourant les lieux où il est permis de le faire. Nous vous invitons à visiter le site encadrementcannabis.gouv.qc.ca pour plus de renseignements ou à composer le 1 877 416-8222 pour faire une plainte. Si vous désirez en faire mention à la Ville, communiquez avec le 311.

J’ai d’autres questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse, où puis-je m’informer davantage?

Le gouvernement du Québec a conçu un site web destiné exclusivement à l’encadrement du cannabis sur son territoire. N'hésitez pas à le visiter pour trouver des réponses à vos questions.   

J'ai des préoccupations entourant la consommation d'un de mes proches. Que puis-je faire? 

Si vous avez des préoccupations liées à la consommation de cannabis de votre entourage, consultez le site de Santé Montréal afin de trouver des ressources pouvant répondre à vos questions. 

Je suis propriétaire et j'aimerais savoir s'il est possible d'interdire à mes locations de fumer du cannabis à l'intérieur du logement. 

Informez-vous après de la Régie du logement sur les dispositions à prendre afin d'interdire la consommation de cannabis dans les logements.