Droit d’initiative : la participation démocratique se fait aussi en ligne

Vous souhaitez mobiliser votre communauté autour d’une idée novatrice ou d’un projet qui présente un enjeu pour la population de la Ville ou de votre arrondissement? Vous pouvez maintenant déposer une demande de consultation publique en ligne, en quelques clics seulement. Simplifier les services et offrir plus de transparence, voilà entre autres les objectifs de ce tout nouveau service numérique de la Ville.

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Le droit d’initiative : pour favoriser la participation citoyenne 

Vous êtes résident de Montréal et âgé de 15 ans ou plus? Vous pouvez faire une demande de consultation publique et signer une pétition en vue de l’obtenir grâce au droit d’initiative. En ligne ou sur formulaire papier, l’objectif consiste à proposer des projets novateurs et mobilisateurs à la consultation publique afin de répondre aux enjeux et aux défis de votre arrondissement ou de la Ville de Montréal dans son ensemble.

Le service numérique : pour faciliter l’exercice de la participation citoyenne

Grâce à ce nouveau service, vous avez maintenant la possibilité de soumettre une demande et de recueillir des milliers de signatures de manière numérique. Votre demande de consultation publique pourra être déposée plus aisément et plus rapidement.

Le processus prévoit 3 étapes :

  • dépôt d’un projet de pétition;
  • signature d’une pétition, si le projet est recevable;
  • tenue de la consultation publique sur dépôt d’une pétition conforme.

Avec le service numérique, vous pouvez aussi :

  • consulter en temps réel les sujets ayant fait l'objet d'une demande;
  • suivre l’état d’avancement des demandes (nombre de signatures recueillies);
  • signer une pétition; 
  • faire le suivi des consultations publiques tenues dans le cadre du droit d’initiative.

« Le droit d’initiative en ligne favorise la participation citoyenne. Ce droit permet de donner une voix à la population sur les dossiers qui la préoccupe. Cet outil démocratique permet à Montréal d’être plus ouverte et accessible », affirme Mme Laurence Lavigne Lalonde, responsable de la transparence, de la démocratie, de la gouvernance, de la vie citoyenne et de l’Espace pour la vie.

Depuis 2010,  une vingtaine de demandes de consultation publique ont été déposées au moyen du droit d’initiative.

Déposez dès maintenant une demande de consultation publique à la Ville ou à votre arrondissement.